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Conditions de vente

 
 
 
 
 
 
 
 
 
Conditions générales de vente
 

Nos marchandises consommables sont vendues départ magasin et sont payables par traite ou chèque sans escompte à PARIS net ou de mise à disposition ou comptant sous escompte de 0,5% sauf accord commerciaux spécifiques.
Nos matériels, équipements traditionnels ou informatiques sont payables à 40% du T.T.C. à la commande par chèque, le solde à la livraison, par chèque également, sans aucun escompte déductible.
Nos traites, l'acceptation de règlement, ou la livraison franco, n'opèrent ni novation ni dérogation à cette clause.
Toutes premières factures sont payables au comptant.
Pour toutes factures inférieures à 155 €H.T. une participation de 10 € aux frais administratifs est appliquée.
Nos marchandises, autres que matériels, sont livrées franco à partir d'un montant net H.T. de 230 € en Région Parisienne. Pour toute livraison en deçà de ce montant, une somme forfaitaire de 23 € H.T. sera facturée. Pour la Province, merci de nous consulter.
Pour le matériel nous consulter.
Nous ne garantissons aucune avarie de route, même en cas de vente franco. Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il appartient au destinataire de reconnaître l'état de la marchandise à l'arrivée et d'exercer s'il y a lieu son recours contre les transporteurs, conformément à l'article 105 du Code du Commerce et la loi du 11.04.1888.
Aucun retour n'est accepté sans accord préalable, le port est toujours à la charge du client.
En aucun cas, notre responsabilité ne peut excéder la valeur de la pièce livrée et prouvée défectueuse. Aucune réclamation ne pourra être admise passé le délai de 2 jours après la réception de la marchandise.
Nous garantissons nos papiers diazo 3 mois à partir de la date de la livraison.
Le non-paiement d'une facture à son échéance rend exigible le paiement de toutes les autres et annule les commandes en cours.
Des délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, ils ne peuvent être garantis et leur dépassement ne peut donner lieu à indemnités. Le point de départ du délai de livraison est la date de réception de commande.
Nos prix s'entendent hors taxes (T.V.A. en sus) et ne sont donnés qu'à titre indicatif. Ils restent révisables en fonction des variations survenant dans les conditions économiques avant livraison ou de la mise à disposition. La facture est établie au tarif en cours au jour de la livraison.

 
 
Réserve de propriété
 

Nos marchandises, produits ou machines sont vendus et livrés sous la réserve expresse que le transfert de la propriété est suspendu au paiement intégral du prix convenu (Loi n° 80-335 du 12 mai 1980).
En cas d'escompte pour paiement comptant, la T.V.A. déductible par vous, doit être diminuée de celle afférente à l'escompte (arrêté 25324 du 03.08.1967).
Le client aura toute faculté de réceptionner les fournitures au moment de la livraison. Il lui appartient à ce moment d'en prendre, après contrôle, l'entière responsabilité.
Les réclamations concernant la qualité des marchandises, à l'exclusion de tout litige de transport, devront être formulées par écrit endéans les 2 jours à partir de la livraison.
Toutes factures réglées avant l'échéance donne droit à un escompte de 1% (Loi n° 92-1442 du 31 décembre 1992).
A toutes factures non réglées à la date de l'échéance une pénalité correspondant à 1,5 fois le taux d'intérêt légal sera appliquée (Loi n° 92-1442 du 31 décembre 1992).
En cas de non-paiement d'une facture à son échéance, nous nous réservons le droit d'augmenter son montant de 10% avec un minimum de 40 €, sans préjudice des intérêts de retard ci-dessus.
Lorsque le crédit de l'acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après expédition partielle d'une commande, d'exiger de l'acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d'y satisfaire nous donne le droit d'annuler tout ou partie du marché.
A défaut d'accord amiable, il est de convention expresse que tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, même en cas d'appel en garantie ou de la pluralité des défendeurs.

 
 
     
 
 
 
 
 
Les prix HT sont donnés à titre indicatif. Les prix listes correspondent aux prix publics officiels du fabricant ou de l'importateur. Les prix promotionnels sont non cumulables et peuvent varier en fonction des arrivages et dans la limite des stocks disponibles. Tireplan se réserve le droit de modifier sans préavis la définition et les prix des produits.
Les photographies sont non contractuelles.